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Plaider sur un dossier documenté.
Suivez les litiges fonciers de vos clients, consultez les PV de conciliation et l'historique complet des dossiers.
Le point de départ
Ce que le terrain impose aujourd'hui.
- Les pièces d'un litige foncier sont dispersées entre plusieurs détenteurs.
- La chronologie des décisions est difficile à établir.
- Les PV de concertation coutumière circulent mal.
Ce que SGNF apporte
Concrètement, sur vos dossiers.
Historique complet
Attributions, transferts et décisions se lisent dans l'ordre, avec leurs dates.
PV de concertation
Les procès-verbaux de médiation coutumière sont rattachés au dossier.
Journal opposable
Chaque opération porte son auteur et son horodatage.