Mode d'emploi
Saisie foncière
Ce module sert à mettre à jour les attributions (qui détient quel lot) et à créer de nouveaux lotissements dans la base SGNF. Rien n'est jamais appliqué directement: chaque saisie passe par une validation avant d'impacter la base réelle.
Ce guide sert deux profils. Repérez le vôtre :
- Vous êtes opérateur de saisie → chapitres 1, 2, 4, 5, 6.
- Vous êtes chefferie → chapitres 1, 3, 4, 6.
Le chapitre 7 (approuver ou rejeter) est réservé aux administrateurs.
Le principe : deux regards, jamais un seul
L'opérateur de saisie
Saisit les changements (à la main ou par import Excel), voit un aperçu clair de ce qui va changer, puis soumet pour validation.
L'administrateur
Reçoit chaque soumission dans une file d'attente, revoit le détail, puis approuve (la base est mise à jour) ou rejette (rien ne change) avec un motif.
Tant que l'administrateur n'a pas approuvé, la base réelle n'est pas touchée — l'opérateur peut se tromper sans risque, tout se voit avant d'être définitif.
Arriver sur le module
- Connectez-vous avec votre compte (opérateur de saisie ou chefferie).
- Si vous êtes opérateur de saisie, le menu ne montre qu'un seul élément : « Saisie assistée » — c'est normal, votre compte n'a accès qu'à ce module. Si vous êtes chefferie, le menu affiche plusieurs entrées (Lotissements, Dossiers ADU/ACD, Litiges, Concertation, Espace Chefferie…) ; repérez « Saisie assistée » parmi elles.
- Ce que vous voyez ensuite dépend de votre profil :
Opérateur de saisie
En haut de la page, choisissez ce que vous voulez faire :
Les deux modes :
Chefferie
Pas de choix de mode : la page ouvre directement sur vos propres onglets, bornés à votre juridiction — voir le chapitre 3.
Mettre à jour un lotissement
- Choisissez le lotissement dans la liste déroulante.
- Les lots et leurs titulaires actuels se chargent automatiquement.
- Vous avez ensuite deux façons de saisir vos changements — utilisables l'une après l'autre, elles s'additionnent dans le même aperçu.
A. Ligne par ligne
- Recherchez le lot (numéro de lot, numéro d'îlot, ou nom du titulaire actuel).
- Choisissez l'action : « Attribuer à… » ou « Remettre en disponibilité ».
- Si vous attribuez : recherchez l'attributaire par son nom. S'il n'existe pas encore, utilisez « Créer un nouvel attributaire » — jamais de création automatique, vous confirmez toujours vous-même.
- Choisissez sa qualité (propriétaire d'origine, ayant-droit, acquéreur…).
- Cliquez sur « Ajouter à la liste ». Répétez pour chaque lot à modifier.
Les boutons à repérer :
B. Import d'un fichier Excel
Utile pour saisir beaucoup de lots d'un coup (une ligne = un lot).
- Cliquez sur « Télécharger le modèle » : un fichier Excel avec un onglet à remplir et un onglet d'aide (qualités valides, exemples).
- Remplissez une ligne par lot (îlot, numéro de lot, action, nom de l'attributaire, qualité).
- Cliquez sur « Choisir un fichier Excel » pour l'importer.
- Le module signale toute erreur (lot introuvable, qualité invalide, ligne en double…) — corrigez le fichier et réimportez.
- Pour chaque nom d'attributaire, le module essaie de le retrouver automatiquement. S'il y a un doute, un badge orange « À résoudre » apparaît : recherchez-le manuellement ou créez-le comme nouveau.
- Une fois tout résolu, cliquez sur « Ajouter à l'aperçu ».
Les boutons à repérer :
Chefferie : attribuer ou libérer un lot
Depuis le dashboard Chefferie
Un compte chefferie ne voit pas l'import Excel ni la création de lotissement (chapitres 2 et 5, réservés à l'opérateur de saisie). Il dispose en revanche de son propre écran, borné à sa juridiction, avec 5 onglets : Fiche du lotissement, Attribution d'un lot, Fiche d'un lot, Numéro d'un îlot, Fiche d'un attributaire. Ce chapitre couvre l'onglet « Attribution d'un lot » — réattribuer un lot (changement de titulaire, cession) ou le remettre en disponibilité ; les quatre autres onglets corrigent ce que le registre décrit d'un lotissement, d'un lot, d'un îlot ou d'un attributaire, sans toucher à qui détient quoi.
- Depuis le menu, ouvrez « Saisie assistée », choisissez le lotissement puis l'onglet « Attribution d'un lot ».
- Recherchez le lot par son numéro. La fiche affiche sa situation actuelle : titulaire et qualité, ou « libre ».
- Choisissez ce que le lot doit devenir : « Attribué à… » ou « Libre ».
- Si attribué : recherchez d'abord l'attributaire par son nom (« Attributaire connu »). Absent du registre ? Basculez sur « Nouveau » pour créer sa fiche en même temps que l'attribution.
- Précisez sa qualité (propriétaire d'origine, ayant droit, acquéreur…) : elle détermine la portée juridique de l'acte et figure sur l'attestation.
- Le module indique la nature exacte de l'acte avant l'envoi (nouvelle attribution, réassignation, remise en disponibilité) — puis « Soumettre pour validation ».
Une chefferie ne crée jamais un attributaire seul: la fiche « Nouveau » n'existe que rattachée au lot déjà choisi dans cet écran. Une soumission qui ne contiendrait aucune attribution — seulement la création d'une fiche — est refusée d'emblée par le serveur.
Les deux cibles :
Comme pour toute saisie : rien n'est appliqué avant l'approbation d'un administrateur.
Vérifier l'aperçu avant de soumettre
Chez l'opérateur de saisie, chaque ligne ajoutée apparaît dans un tableau « Avant / Après », classée automatiquement :
Côté chefferie, la même classification existe mais s'affiche directement sur l'écran « Attribution d'un lot » (un lot à la fois, sous la mention « Acte soumis : … ») plutôt que dans un tableau — voir chapitre 3.
- Une ligne ajoutée par erreur ? Retirez-la avec l'icône poubelle. (Opérateur de saisie uniquement.)
- Donnez un titre à votre soumission (optionnel — un titre par défaut est proposé). (Opérateur de saisie uniquement.)
- Cliquez sur « Soumettre pour validation ». Un message confirme l'envoi.
Le bouton final :
Créer un nouveau lotissement
À utiliser uniquement pour un lotissement qui n'existe pas encore dans la base (formulaire séparé — l'import Excel ne sert qu'aux attributions).
- Renseignez le nom du lotissement (obligatoire), le village, la commune, le district.
- Choisissez l'autorité coutumière, l'opérateur et la famille concernés dans les listes — ou cliquez sur « + Créer nouveau » si l'un d'eux n'existe pas encore.
- Ajoutez les îlots un par un, puis les lots de chaque îlot (numéro, superficie). Cochez « équipement » pour un lot réservé (école, marché, voirie…).
- Vérifiez le résumé (nombre d'îlots, de lots, d'équipements) puis soumettez.
Repère :
Suivre vos soumissions
L'onglet « Mes soumissions » liste tout ce que vous avez envoyé, avec son statut :
En cas de rejet, le motif indiqué par l'administrateur s'affiche sous la soumission — corrigez et soumettez à nouveau.
Valider une soumission
Réservé aux administrateurs
- Une pastille rouge apparaît sur « Saisie assistée » dans le menu dès qu'une soumission attend une validation.
- Dans l'onglet « File de validation », cliquez sur « Voir le détail » pour revoir chaque changement (tableau Avant/Après, ou aperçu complet pour une création de lotissement).
- Deux choix : approuver (la base est mise à jour immédiatement) ou rejeter (rien ne change, un motif peut être ajouté pour l'opérateur).
- Toutes les soumissions traitées restent visibles dans l'historique, pour garder une trace.
Les boutons à repérer :
Questions fréquentes
« Lot introuvable » lors d'un import Excel.Vérifiez que le numéro d'îlot et de lot dans le fichier correspondent exactement au lotissement sélectionné à l'écran.
Un nom de lotissement proche existe déjà.Le module vous prévient mais ne bloque pas — vérifiez qu'il ne s'agit pas d'un doublon avant de continuer.
Puis-je annuler une soumission approuvée ? Non, pas depuis le module. Contactez un administrateur pour une correction manuelle si nécessaire.
Une attestation de cession est-elle générée par ce module ? Jamais. La saisie ne fait que mettre à jour qui détient quel lot.