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Chefferies
L'autorité coutumière, inscrite au registre national.
Donnez un cadre traçable à la concertation coutumière : avis sur les attributions, validation des lotissements et suivi des litiges de votre juridiction.
Le point de départ
Ce que le terrain impose aujourd'hui.
- Les décisions coutumières restent souvent orales, donc contestables des années plus tard.
- Les familles et ayants droit sont difficiles à reconstituer après une succession.
- Les litiges se règlent sans trace écrite opposable.
Ce que SGNF apporte
Concrètement, sur vos dossiers.
Juridiction délimitée
Votre espace ne montre que les lotissements, îlots et lots de votre juridiction — ni plus, ni moins.
Avis et validations horodatés
Chaque approbation de lotissement et chaque avis sur une attribution est enregistré, daté et attribué à son auteur.
Familles et successions
Le registre des familles et des ayants droit se transmet : une succession se documente au lieu de se discuter.
Litiges suivis
Les contentieux de votre juridiction et les PV de concertation restent consultables à tout moment.