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Notaires
Instruire un dossier sur des pièces vérifiées.
Accédez aux actes authentifiés, vérifiez l'historique de propriété et sécurisez vos dossiers d'authentification.
Le point de départ
Ce que le terrain impose aujourd'hui.
- L'authenticité d'une attestation de cession se vérifie encore par téléphone.
- L'historique de propriété d'une parcelle est long à reconstituer.
- Un même lot peut faire l'objet de deux transactions concurrentes.
Ce que SGNF apporte
Concrètement, sur vos dossiers.
Vérification immédiate
Un QR code ou une référence suffit à confirmer qu'un document provient bien du registre national.
Chaîne de propriété
Attributions successives, transferts et cessions restent consultables dans l'ordre.
Détection des doublons
Le registre bloque la double cession d'un même lot au lieu de la découvrir après coup.
Pièces rattachées
Plans, PV de bornage et attestations sont attachés au lot, pas dispersés entre les parties.